En 2025, les autoroutes freeflow françaises, telles que l’A79 gérée par ALIAE ou les A13 et A14 sous la gestion de Sanef, facilitent les déplacements en supprimant les barrières de péage traditionnelles, permettant une circulation fluide et sans arrêts. Ces axes utilisent des portiques équipés de caméras et de capteurs pour identifier les véhicules via leur plaque d’immatriculation ou leur badge télépéage, comme ceux proposés par Ulys, Bip&Go, Fulli, ou ALIAE. Cependant, il arrive que le badge télépéage, bien que correctement positionné, ne soit pas détecté par le système, entraînant l’envoi d’une amende de 90 € pour non-paiement du péage dans les 72 heures. Si cette amende n’est ni payée ni contestée dans les 45 jours, une majoration pouvant atteindre 375 € est appliquée. Cette notice explique en détail comment contester une telle majoration lorsque vous possédez un badge télépéage actif, mais non détecté, en s’appuyant sur les démarches auprès des opérateurs et des fournisseurs comme Ulys ou Sanef. En suivant ces étapes, vous pourrez défendre vos droits et éviter des frais injustifiés, tout en explorant des solutions pour prévenir ce problème à l’avenir.
Vous devez agir dans un délai de 30 jours pour contester une amende majorée. Fournissez des preuves solides, comme la confirmation de votre abonnement télépéage actif auprès d’Ulys, Bip&Go, ou autre. Contactez rapidement votre fournisseur de badge pour signaler le dysfonctionnement et éviter de futures erreurs.
Sur les autoroutes freeflow comme l’A79 ou les A13-A14, les portiques scannent automatiquement les plaques d’immatriculation et les badges télépéage pour enregistrer le passage et débiter le péage. Des fournisseurs comme Ulys, Bip&Go, Fulli, ou ALIAE proposent des badges qui, une fois fixés au pare-brise, permettent un paiement automatique, généralement facturé mensuellement. Cependant, des dysfonctionnements peuvent survenir : le badge peut ne pas être détecté à cause d’un positionnement incorrect, d’un pare-brise athermique bloquant le signal, d’une panne du portique, ou d’une erreur dans le système de l’opérateur comme Sanef ou ALIAE. Dans ce cas, si le péage n’est pas payé dans les 72 heures, une amende de 90 € est envoyée. Si cette amende reste impayée ou non contestée après 45 jours, une majoration jusqu’à 375 € est appliquée, même si vous possédez un badge actif. Cette situation, bien que frustrante, peut être contestée en prouvant que vous êtes abonné à un service télépéage et que l’erreur provient d’un problème technique. Contester rapidement est crucial, car payer l’amende, même majorée, équivaut à reconnaître l’infraction, fermant la porte à tout recours.
Pour éviter ces désagréments à l’avenir, des services comme Ulys ou Bip&Go offrent des solutions pratiques. En vérifiant que votre badge est bien positionné et en enregistrant votre plaque sur des plateformes comme paiement.aliae.com ou sanef.com, vous réduisez les risques de non-détection. Ulys, par exemple, propose un service client réactif pour signaler les dysfonctionnements, accessible au 3605 (service gratuit + prix d’un appel). Si vous avez reçu une majoration, suivez les étapes détaillées ci-dessous pour la contester efficacement et protéger vos droits face à une erreur technique.
Dès réception d’un avis d’amende majorée, examinez attentivement le courrier pour identifier la date d’envoi, généralement indiquée en haut à droite, ainsi que le motif précis de l’infraction, qui sera souvent un non-paiement du péage dans les 72 heures suivant votre passage sur une autoroute freeflow comme l’A79 ou l’A13. Une amende majorée signifie que l’amende initiale de 90 € n’a pas été payée ou contestée dans les 45 jours, entraînant une augmentation pouvant atteindre 375 €. Vous disposez alors de 30 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour contester la majoration. Ce délai est strict, et tout retard rendra la contestation irrecevable, vous obligeant à payer le montant majoré. Vérifiez également si l’amende mentionne une erreur de détection de votre badge télépéage, par exemple un badge Ulys, Bip&Go, ou ALIAE non reconnu par le portique. Contactez immédiatement votre fournisseur de badge pour confirmer que votre abonnement était actif au moment du passage. Par exemple, Ulys permet de vérifier vos trajets via votre espace client en ligne, tandis que Bip&Go propose un suivi similaire. Si le trajet n’apparaît pas sur votre compte dans les 5 jours, cela indique un problème de détection, ce qui renforce votre motif de contestation. Conservez une copie de votre contrat télépéage ou une capture d’écran de votre compte pour prouver votre abonnement actif, car ces documents seront essentiels pour démontrer que l’erreur provient du système de l’opérateur, comme Sanef ou ALIAE, et non de votre part.
Avant de contester, connectez-vous au site de l’opérateur concerné, comme www.sanef.com pour les A13-A14 ou paiement.aliae.com pour l’A79, en entrant votre numéro de plaque d’immatriculation. Cela vous permettra de vérifier si le trajet incriminé est bien enregistré comme impayé. Si aucun trajet n’apparaît, cela peut confirmer que votre badge, par exemple un badge Fulli ou ALIAE, n’a pas été détecté, ce qui constitue un motif valable pour contester la majoration. Prenez note de toute correspondance avec votre fournisseur de badge, car ces échanges prouveront que vous avez agi rapidement pour signaler le problème, renforçant ainsi votre dossier de contestation.
Pour contester la majoration, vous devez envoyer un dossier complet par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du procureur indiquée sur l’avis d’amende majorée. Ce dossier doit inclure une copie de l’avis d’amende majorée, une lettre détaillée expliquant que vous possédez un badge télépéage actif (par exemple, Ulys, Bip&Go, Fulli, ou ALIAE) qui n’a pas été détecté en raison d’un problème technique, et des justificatifs prouvant votre abonnement. Ces justificatifs peuvent inclure une copie de votre contrat télépéage, un relevé de compte montrant que le badge était actif au moment du passage, ou une confirmation écrite de votre fournisseur, accessible via l’espace client d’Ulys ou Bip&Go, par exemple. Mentionnez également si vous avez vérifié sur le site de l’opérateur (sanef.com ou paiement.aliae.com) et que le trajet n’a pas été facturé via votre badge, ce qui indique une erreur de détection. Si vous avez contacté le service client de votre fournisseur, comme le 3605 pour Ulys ou le support Bip&Go, joignez une capture d’écran ou un e-mail confirmant que vous avez signalé le dysfonctionnement. Pour les amendes électroniques, une contestation en ligne est possible sur www.amendes.gouv.fr, où vous devrez télécharger des versions numérisées de ces documents. Assurez-vous que votre lettre précise que l’erreur est technique, qu’elle provient du portique ou du système de l’opérateur (Sanef ou ALIAE), et que vous êtes en règle avec votre abonnement télépéage, ce qui justifie l’annulation de la majoration.
Dans certains cas, un dépôt de consignation de 375 €, correspondant au montant majoré, peut être requis pour que votre contestation soit examinée, sauf si vous contestez pour un motif comme une erreur technique claire. Ce dépôt, payable par chèque au Trésor Public à l’adresse indiquée sur l’avis ou par carte sur amendes.gouv.fr, n’est pas une admission de culpabilité et sera remboursé si votre contestation est acceptée. Pour renforcer votre dossier, contactez le service client de votre fournisseur de badge dès que possible pour déclarer le badge comme potentiellement défectueux. Par exemple, Ulys permet de signaler un problème via l’espace client, rubrique « Gestion de mon Badge », tandis que Fulli propose un numéro dédié. Si le badge est défectueux, le fournisseur peut le remplacer gratuitement et fournir une attestation confirmant le problème, ce qui appuiera votre contestation. Conservez une trace de toutes ces démarches, car elles démontreront votre bonne foi et votre diligence face à l’erreur technique, augmentant vos chances de succès.
Après avoir envoyé votre dossier de contestation, le procureur examinera votre demande, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Si votre contestation est acceptée, la majoration sera annulée, et le dépôt de consignation, s’il a été versé, vous sera remboursé, accompagné d’une lettre expliquant comment récupérer les fonds. Vous recevrez également une confirmation que l’amende initiale de 90 € est annulée, car l’erreur de détection du badge (Ulys, Bip&Go, Fulli, ou ALIAE) aura été reconnue comme une faute technique de l’opérateur, comme Sanef ou ALIAE. En cas de rejet, vous devrez payer le montant majoré, soit 375 €, sauf si vous décidez de poursuivre la contestation en justice, une démarche plus complexe qui nécessite un avocat. Pour suivre l’avancement de votre dossier, conservez le numéro d’accusé de réception de votre lettre recommandée ou vérifiez l’état de votre contestation en ligne sur amendes.gouv.fr si vous avez opté pour la voie électronique. Si vous avez des questions, contactez le centre des amendes au 08 11 871 871 (0,05 €/min + coût d’un appel normal) pour les amendes électroniques, ou appelez le service client de l’opérateur, comme le numéro gratuit d’ALIAE au 0 806 005 005, disponible du lundi au samedi de 8h à 19h. Ces contacts peuvent clarifier si l’erreur provient du portique ou si des ajustements sont nécessaires pour votre badge, garantissant une résolution rapide et évitant des complications supplémentaires.
Pour prévenir de futures non-détections, prenez des mesures proactives avec votre badge télépéage. Assurez-vous qu’il est correctement fixé au pare-brise, dans la zone en pointillés si votre véhicule a un pare-brise athermique, comme recommandé par Sanef et Ulys. Vérifiez régulièrement votre compte télépéage sur les plateformes d’Ulys, Bip&Go, ou Fulli pour confirmer que vos trajets sont bien enregistrés, généralement dans les 5 jours suivant le passage. Si un trajet manque, signalez-le immédiatement à votre fournisseur pour éviter une amende. Vous pouvez également activer des alertes de paiement sur sanef.com ou paiement.aliae.com, qui vous avertissent par e-mail si un péage est en attente, vous donnant 72 heures pour régler manuellement et éviter l’amende initiale. Enfin, envisagez d’enregistrer votre plaque sur le site de l’opérateur comme solution de secours : par exemple, Sanef permet d’associer votre plaque à une carte bancaire pour des paiements automatiques en cas de non-détection du badge. Ces précautions, combinées à un badge fiable comme celui d’ALIAE ou Fulli, réduiront les risques d’erreurs et vous permettront de rouler sereinement sur les freeflows en 2025.
Contester une majoration d’amende freeflow lorsque votre badge télépéage, qu’il soit fourni par Ulys, Bip&Go, Fulli, ou ALIAE, n’a pas été détecté demande une action rapide et un dossier bien préparé. Dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis majoré, envoyez une lettre recommandée avec des preuves de votre abonnement actif et des échanges avec votre fournisseur, ou contestez en ligne sur amendes.gouv.fr pour une démarche plus rapide. Fournir des justificatifs clairs, comme un relevé de compte télépéage ou une attestation de dysfonctionnement, est essentiel pour démontrer que l’erreur provient du système de l’opérateur, tel que Sanef ou ALIAE, et non de votre négligence. Suivez attentivement l’avancement de votre dossier et conservez toutes les preuves de vos démarches pour maximiser vos chances de succès. Pour éviter ces situations à l’avenir, vérifiez le positionnement de votre badge, activez des alertes de paiement, et enregistrez votre plaque comme solution de secours. En 2025, les autoroutes freeflow offrent une expérience de conduite fluide, mais des outils comme les badges télépéage et les services associés garantissent une tranquillité d’esprit face aux imprévus techniques. Agissez vite pour contester, mais anticipez pour rouler sans tracas.
Vous avez 30 jours à partir de la date d’envoi de l’avis majoré pour contester, sinon la majoration devient exigible.
Non, payer la majoration clôt le dossier. Contester avant tout paiement est impératif.
Oui, souvent 375 €, sauf pour des erreurs techniques claires. Il est remboursé si vous gagnez.
Signalez le problème à votre fournisseur via l’espace client ou par téléphone (ex. 3605 pour Ulys) et vérifiez sur sanef.com ou paiement.aliae.com.
Fixez correctement le badge, activez des alertes de paiement, et enregistrez votre plaque sur le site de l’opérateur comme Sanef ou ALIAE.